Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
Demeurez à l’affût de l’actualité en vous abonnant à nos publications.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
-
Mai 2020
Se placer sous la protection des tribunaux grâce à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Auteurs Domaine d'expertiseLe présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Me Mélissa Rivest.
Bulletin_Faillite_Mai_2020.pdf
-
Mai 2020
La Cour d’appel fédérale consacre la « super-priorité » des autorités fiscales face aux hypothèques immobilières
Auteurs Domaine d'expertise
Bulletin_Financement_Mai_2020.pdf
-
Mai 2020
Marques et droits de propriété intellectuelle à l'époque de la COVID-19
Auteurs Domaine d'expertise
Bulletin___PI_Mai_2020.pdf
-
Mai 2020
COVID-19 : Opportunités en matière de planification fiscale
Auteur Domaine d'expertise
Capsule___COVID19_et_la_planification_fiscale.pdf
-
Avril 2020
COVID-19 : Considérations pour le secteur manufacturier
Auteurs Domaine d'expertise
COVID19_Considerations_pour_le_secteur_manufacturier.pdf
-
Avril 2020
La subvention salariale d’urgence du Canada : êtes-vous admissible?
Domaine d'expertiseAuteurs
- Caroline Berthelet
- Pierre Girard
Bulletin en fiscalité - édition avril 2020
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Mes Jean-François Dorais, Pierre Lessard, Charles M. Leibovich et Jean-Roch Boivin.
Bulletin_2_fiscalite_avril_2020.pdf
-
Avril 2020
COVID-19 et la location commerciale au Québec : le locataire doit-il payer son loyer?
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition avril 2020
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Mes Marissa Carnevale, Sara Korhani, Julien Dubois et Mathilde Delorme, stagiaire.
Bulletin_commercial_COVID19_et_la_location_commerciale_au_Quebec.pdf
-
Avril 2020
La proposition concordataire : une alternative à la faillite?
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en faillite, insolvabilité et restructuration - édition avril 2020
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Mes André Rousseau, Michel Ménard et Mélissa Rivest.
Bulletin_faillite_Proposition_concordataire_Avril_2020.pdf
-
Avril 2020
Importants allègements fiscaux pour les entreprises en réponse à la pandémie de la COVID-19
Domaine d'expertiseAuteur
- Caroline Berthelet
Bulletin en fiscalité - édition avril 2020
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Mes Jean-François Dorais, Pierre Lessard, Charles M. Leibovich, Jean-Roch Boivin et Pierre Girard.
Bulletin_fiscalite_avril_2020.pdf
-
Mars 2020
Pandémie de la COVID-19 : une force majeure?
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en litiges civil et commercial - édition mars 2020
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Mes Michel Ménard et Julien Dubois.
Bulletin_litiges_mars_2020.pdf
