2020
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Juillet 2020
Événements récents au Québec en matière de location de locaux commerciaux et d’équipements
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition juillet 2020
Bulletin_droit_commercial_juillet_2020.pdf
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Juillet 2020
Nouveau regard sur la prescription extinctive de droits hypothécaires par la Cour suprême du Canada
Auteur Domaines d'expertise
Article_Droit_bancaire_Juillet_2020.pdf
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Mai 2020
Présentation de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial
Auteur Domaine d'expertiseBulletin publié le 28 avril 2020 et mis à jour le 29 mai 2020.
Bulletin_commercial_AUCLC.pdf
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Mai 2020
Se placer sous la protection des tribunaux grâce à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Auteurs Domaine d'expertiseLe présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Me Mélissa Rivest.
Bulletin_Faillite_Mai_2020.pdf
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Mai 2020
La Cour d’appel fédérale consacre la « super-priorité » des autorités fiscales face aux hypothèques immobilières
Auteurs Domaine d'expertise
Bulletin_Financement_Mai_2020.pdf
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Mai 2020
Marques et droits de propriété intellectuelle à l'époque de la COVID-19
Auteurs Domaine d'expertise
Bulletin___PI_Mai_2020.pdf
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Mai 2020
COVID-19 : Opportunités en matière de planification fiscale
Auteur Domaine d'expertise
Capsule___COVID19_et_la_planification_fiscale.pdf
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Avril 2020
COVID-19 : Considérations pour le secteur manufacturier
Auteurs Domaine d'expertise
COVID19_Considerations_pour_le_secteur_manufacturier.pdf
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Avril 2020
La subvention salariale d’urgence du Canada : êtes-vous admissible?
Domaine d'expertiseAuteurs
- Caroline Berthelet
- Pierre Girard
Bulletin en fiscalité - édition avril 2020
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Mes Jean-François Dorais, Pierre Lessard, Charles M. Leibovich et Jean-Roch Boivin.
Bulletin_2_fiscalite_avril_2020.pdf
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Avril 2020
COVID-19 et la location commerciale au Québec : le locataire doit-il payer son loyer?
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition avril 2020
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Mes Marissa Carnevale, Sara Korhani, Julien Dubois et Mathilde Delorme, stagiaire.
Bulletin_commercial_COVID19_et_la_location_commerciale_au_Quebec.pdf
