2021
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Novembre 2021
Une course contre la montre : Examen de la vérification diligente dans le cadre des acquisitions immobilières
Auteurs Domaine d'expertise
Bulletin_Commercial_2021_11_30.pdf
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Septembre 2021
Appel d’offres : remarques à l’attention des soumissionnaires
Auteurs Domaine d'expertiseCet article a été rédigé en collaboration avec Alexandra Barkany, étudiante.
Bulletin_Construction_septembre_2021.pdf
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Août 2021
L'intervention des tribunaux dans la rédaction d'ententes bilatérales et la prestation déterminée ou déterminable
Auteur Domaines d'expertiseRepères, août 2021, Édititons Yvon Blais
Cette chronique a été rédigée en collaboration avec Julia Côté-Vienneau, stagiaire.
Intervention_des_tribunaux_dans_la_redaction_d_ententes_bilaterales.pdf
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Juillet 2021
Implications du jugement Scobici c. A & S Immobilier inc. pour la responsabilité des juges
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été rédigé en collaboration avec Roxana Crihan, étudiante.
Implications_du_jugement_Scobici_c__A___S_Immobilier_inc__pour_la_responsabilite_des_juges.pdf
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Juin 2021
Commentaire sur la décision Construction Socam ltée c. Société du parc Jean-Drapeau – Le rejet partiel ou total d'une expertise pour cause d'irrégularité lorsqu'un expert verse dans l'opinion juridique en interprétant un contrat : quelles sont les limites de la prudence ?
Domaine d'expertiseRepères, juin 2021
Cet article a été rédigé en collaboration avec Julia Côté-Vienneau, stagiaire.
EYB2021REP3298.pdf
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Mai 2021
La décision immédiate ou reportée : nomenclature des objections motivées appuyées sur l'article 228 C.p.c., sur la notion de pertinence relative ou abus et ses déclinaisons possibles
Domaine d'expertiseRepères, avril 2021
EYB2021REP3276.pdf
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Avril 2021
Implications de l’arrêt Dion c. Dion en matière de recours en redressement et en oppression
Auteurs Domaine d'expertise
Bulletin_litiges_avril_2021.pdf
