2019
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
Demeurez à l’affût de l’actualité en vous abonnant à nos publications.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
-
Décembre 2019
Cryptocurrency Offerings in Canada: Why and How We Should Modernize the Securities Law Framework
Domaine d'expertiseCet article a été publié dans le Banking and Finance Law Review (BFLR), une revue juridique d’importance au Canada en matière de droit financier et bancaire. L’article complet est accessible sur le site de Westlaw.
Voici un résumé.
BFLR_abstract.pdf
-
Novembre 2019
Enforcement of foreign judgments in Québec
Domaine d'expertise En lire plus ... -
Novembre 2019
Règlement pour une métropole mixte : quel est l’impact pour les promoteurs immobiliers?
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit immobilier - édition novembre 2019
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Catherine Dion, stagiaire.
Bulletin_droit_immobilier_novembre_2019.pdf
-
Septembre 2019
La vérification fiscale des comptes étrangers détenus par des contribuables canadiens : le projet de cotisation et le calcul de la dette fiscale
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en fiscalité - édition septembre 2019
Bulletin_fiscalite_septembre_2019_2.pdf
-
Septembre 2019
Les comptes bancaires étrangers et les pouvoirs de vérification des autorités fiscales
Domaine d'expertiseBulletin en fiscalité - édition septembre 2019
Auteur
- Pierre Girard
Bulletin_fiscalite_septembre_2019_1.pdf
-
Mai 2019
Le Canada et l’échange d’informations financières et fiscales … Une situation qui évolue constamment
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en fiscalité - édition mai 2019
Bulletin_fiscalite_mai_2019.pdf
-
Avril 2019
Le temps presse : des modifications importantes à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) entreront bientôt en vigueur
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition avril 2019
Bulletin_droit_commercial_avril_2019.pdf
-
Avril 2019
Les changements à la Loi sur les marques de commerce entrent en vigueur le 17 juin 2019
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en propriété intellectuelle - édition avril 2019
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Sophie Labrecque, stagiaire.
Bulletin_propriete_intellectuelle_avril_2019.pdf
