Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
Demeurez à l’affût de l’actualité en vous abonnant à nos publications.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
-
Novembre 2013
Asphalte Desjardins Inc. c. Commission des normes du travail : le délai de congé offert par l’employé appartient à l’employeur qui est en droit d’y renoncer
Domaine d'expertiseAuteurs
- Sophie Roy-Lafleur
- Simon Rainville
Bulletin en droit du travail - édition novembre 2013
Bulletin_Droit_du_travail_novembre_2013.pdf
-
Octobre 2013
Débarrassez-vous du papier, pas de la preuve qu'ils constituent - Les balises juridiques d’un environnement sans papier
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition octobre 2013
Cet article a été rédigé avec la collaboration de Oscar Miklos.
Bulletin_Droit_des_assurances_octobre_2013.pdf
-
Avril 2013
Richard c. Time : la consécration de la maxime caveat venditor?
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition avril 2013
- Richard c. Time1 : la consécration de la maxime caveat venditor?
Cet article a été rédigé avec la collaboration de Laurie Miguel.
Bulletin_Droit_des_assurances_avril_2013.pdf
-
Décembre 2012
Négociations avec les autorités gouvernementales : mythes et réalités
Auteur Domaine d'expertise
Negociations_avec_les_autorites_gouvernementales.pdf
-
Octobre 2012
Ville de Westmount c. Rossy : la Cour suprême du Canada privilégie l’interprétation large et libérale de la Loi sur l’assurance automobile
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition octobre 2012
Ce bulletin a été rédigé avec la collaboration de Marissa Carnevale.
Bulletin_Droit_des_assurances_octobre_2012.pdf
-
Septembre 2012
LA RELÈVE Propriétaires fonciers, on vous surveille! Programme de vérification de Revenu Québec dans le secteur immobilier
Domaine d'expertiseAuteur :
- Pierre Girard
Stratege_Septembre_2012.pdf
-
Février 2012
L’importance des clauses traitant d’assurance dans les baux et autres conventions
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition janvier 2012
Bulletin_Droit_des_assurances_janvier_2012.pdf
-
Février 2012
La portée de la garantie d’assurance pour l’assuré additionnel
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition janvier 2012
Bulletin_Droit_des_assurances_janvier_2012.pdf
-
Septembre 2011
Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d'assurance responsabilité civile des entreprises »
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition septembre 2011
Bulletin_Droit_des_assurances_septembre_2011.pdf
-
Septembre 2011
L'exclusion « acte criminel » et l'affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition septembre 2011
Bulletin_Droit_des_assurances_septembre_2011.pdf
