Yvan Bolduc, Ad. E.
Avocat à la retraite

Survol

Yvan Bolduc pratique le litige civil et commercial et possède une expertise en responsabilité professionnelle et en diffamation, de même qu’en droit administratif et constitutionnel.

Reconnu pour sa grande expérience des procès d’envergure, Yvan a été le pivot des équipes ayant instruit certaines des causes les plus retentissantes de l’actualité judiciaire. Il a été avocat principal pour le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada dans l’affaire Airbus, de même que pour Lucien Bouchard, premier ministre du Québec de l’époque, et l’ex-premier ministre Jacques Parizeau dans une poursuite pour libelle dont le bien-fondé a été confirmé par la Cour d’appel en 2003.

Diplômé en économie et en droit, Yvan a été auxiliaire juridique du juge en chef du Canada, le très honorable Gérald Fauteux, de 1971 à 1973 et chargé de cours en droit constitutionnel et administratif à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Considéré comme un chef de file dans son domaine, Yvan a été récipiendaire en 2010 du titre honorifique Avocat émérite décerné par le Barreau du Québec. Depuis 2006, il est reconnu comme un des meilleurs avocats canadiens en litige commercial dans le répertoire Best Lawyers in Canada (Woodward / White). Il est également reconnu dans le domaine de la résolution de conflits dans les éditions 2010, 2011, 2012 et 2013 du guide Chambers Global: The World’s Leading Lawyers. En raison de sa compétence et de son sens de l'éthique, Yvan s'est mérité la cote la plus élevée (« AV® PreeminentTM Peer Review Rated ») décernée par Martindale-Hubbell.

Mandats représentatifs

  • Conseiller juridique pour Coopers & Lybrand dans un litige en instance, en marge de l'effondrement de Castor Holdings Ltd. Il s’agit de la plus importante cause en instance, sur le plan canadien, relativement à la responsabilité des vérificateurs.
  • Avocat principal de Irwin Toy Ltd. dans une contestation sur le plan constitutionnel de la validité des règles sur la publicité destinée aux enfants, contenues dans la Loi sur la protection du consommateur (Québec). La Cour suprême a établi un précédent en reconnaissant que les communications commerciales font l’objet d’une protection constitutionnelle au chapitre de la liberté d’expression.
  • Représentation du Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l'affaire Airbus, à laquelle étaient parties Brian Mulroney, ancien premier ministre canadien, et le Gouvernement du Canada.
  • Avocat principal pour Loto-Québec dans un recours collectif intenté au nom de particuliers alléguant être des joueurs compulsifs.
  • Avocat principal pour MM. Lucien Bouchard et Jacques Parizeau, anciens premiers ministres du Québec, dans un recours pour diffamation intenté contre le gestionnaire de placements Lafferty. Jugement a été rendu en faveur de nos clients, et confirmé par la Cour d’appel du Québec.

 

Best Lawyers Award Badge

Domaine d'expertise
  • Litiges civil et commercial
Formation
  • LL.L., Université de Montréal, 1970
  • B.Ec., Université de Sherbrooke, 1967 
Associations et activités
  • Membre du Barreau du Québec
Distinctions
  • Advocatus Emeritus (Barreau du Québec)
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada, éditions 2006 à 2020, comme étant l’un des meilleurs avocats dans le domaine du litige en droit des sociétés et droit commercial
  • AV® Preeminent™ (Martindale-Hubbell)
  • Local Litigation Star (2013) – Québec (Benchmark Canada)
  • Règlement des différends : Québec – 2013 (Chambers Global, The World’s Leading Lawyers for Business)
Photo Yvan Bolduc
Courriel
Loading...
Année d'admission au Barreau

Québec, 1972

Langues

Français, anglais